Ressources
Publications
1er rapport annuel sur l'immigration et l'asile (2009)
Publications
1er rapport annuel sur l'immigration et l'asile (2009)
1er rapport annuel sur l'immigration et l'asile (2009)
La commission européenne rend son premier rapport annuel sur la mise en oeuvre du Pacte sur l'immigration et l'asile adopté le 16 octobre 2008. Le Conseileuropéen a pris cinq engagements fondamentaux sur l'immigration légale et l'intégration, l'immigration irrégulière, les contrôles aux frontières, l'asile, et le partenariat avec les pays d’origine et de transit.
Le présent rapport annuel de la Commission est le premier à être consacré à la mise en oeuvre du Pacte. Il contribuera à préparer le débat annuel du Conseil européen sur les politiques d'immigration et d'asile.
La section 2 résume et évalue les développements au niveau de l'Union européenne et au niveau national et présente des recommandations, en passant en revue chacun des cinq domaines du Pacte. Cet exercice étant appelé à être annuel, les recommandations soulignent des éléments dont la Commission considère qu'ils nécessitent une attention particulière au cours de l'année à venir. Les engagements relevant du Pacte seront également développés dans le cadre du Programme de Stockholm et de son plan d'action.
La période de rapport s'étend d'octobre 2008 à la fin 2009. La crise économique a constitué un facteur majeur et la section 3 analyse dès lors ses effets sur la migration. La section 4 s'intéresse à la méthodologie utilisée dans le cadre du présent rapport et est suivie des conclusions. Une annexe reprend les principales statistiques.
Lire l'intégralité du rapport






