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Migrations et Développement Directive travailleurs saisonniers - audition publique au Parlement européen
Migrations et Développement Directive travailleurs saisonniers - audition publique au Parlement européen
Directive travailleurs saisonniers - audition publique au Parlement européen
En juillet 2010, La Commission européenne a présenté une proposition de directive relative au travail saisonnier, qui vise à établir une procédure commune d'entrée et de séjour dans l'Union européenne.
La directive proposée concerne les ressortissants de pays non membres de l'Union se rendant dans un État membre à des fins d'emploi saisonnier sur le territoire de l'UE. Le travail sera effectué dans le cadre d'un ou plusieurs contrats de travail à durée déterminée conclu(s) directement entre le travailleur de pays tiers et l'employeur établi dans un État membre. La directive:
- instaure une procédure spéciale d'entrée et de séjour pour les travailleurs saisonniers ressortissants de pays tiers, et définit leurs droits tout en promouvant simultanément la migration circulaire, entendue comme moyen d'éviter que les séjours temporaires ne se transforment en séjours permanents;
- établit une procédure d'entrée plus simple pour l'admission des travailleurs saisonniers non originaires de l'Union, fondée sur des définitions et des critères communs, dontl'existence d'un contrat de travail ou d'une offre d'emploi ferme précisant le salaire; établit une limite à la durée du travail saisonnier dans toute l'Union (six mois par année civile);
- prévoit un permis de travail plurisaisonnier, valable trois ans, ou une procédure simplifiée de réadmission pour les saisons suivantes;
- définit des dispositions juridiques régissant les conditions de travail des travailleurs saisonniers;
- confère aux travailleurs saisonniers le droit à l'égalité de traitement avec les ressortissants des États membres dans certains domaines spécifiques (liberté d'association et d'adhésion, régimes de sécurité sociale, droits acquis en matière de pension légale liés à des revenus, accès aux biens et services, etc.);
- laisse les États membres de l'UE libres de procéder à un examen du marché du travail et de décider du nombre de travailleurs saisonniers admis sur leur territoire; elle ne crée pas de droit d'admission.
Télécharger :
Le programme de l'audition publique (FR-pdf).
Le document de travail du rapporteur Claude Moraes - Partie 1 (EN-pdf)
Le document de travail du rapporteur Claude Moraes - Partie 2 (EN-pdf)
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